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Compte rendu de la Commission Permanente et info de votre conseiller général

Compte rendu de la Commission Permanente :


Lors des dernières commissions permanentes des mois de novembre , décembre 2012 et février
2013 au Conseil Général, l’Assemblée Départementale a donné une suite favorable à plusieurs
demandes de subventions d’un montant de 167 457,18€ sur le canton de Segonzac, réparti dans
les programmes suivants :


 Aide à l’éducation : 31 000€
 Aide aux activités sportives et de loisirs : 1 000€
 Aide au tourisme : 21 000,00€
 Aide à la voirie communale : 6 420€
 Aide à la modernisation de la voirie départementale : 45 500€
 Aide aux espaces naturels : 773,61€
 Aide au développement local : 61 763,57€

 

A chaque lettre d’information, un dispositif d’aide du Conseil Général sera présenté. Il
y aura alternance entre les dispositifs de soutien aux communes, aux associations et
aux particuliers.

Activités sportives et de loisirs

Le sport est pleinement reconnu comme un élément participant à l’attractivité et à
la structuration des territoires. Pratiqué à l’école ou sur le temps de loisir, il est
également devenu un outil éducatif indispensable à la santé et à la citoyenneté. Le
département de la Charente s'est orienté vers une politique privilégiant les fonctions
sociales, éducatives et solidaires du sport.


Equipements sportifs des collectivités :


Dans un souci d’aménagement du territoire cohérent et afin d’apporter à tous les
Charentais une offre sportive adaptée, le Conseil Général participe à la création et au
maintien en état des équipements sportifs des communes et des communautés de
communes.
Un schéma départemental des équipements sportifs : 2012-2015 a été voté lors de la
DM1 2012. Ce schéma détermine les nouveaux axes d’intervention du Département en
matière d’accompagnement des collectivités dans la construction et la réhabilitation
d’équipements structurants. En plus du programme piscine et gymnases existants, l’aide
s’ouvre également aux équipements multisports couverts, aux pistes d'athlétisme, aux
terrains en gazon synthétique, au projet de stade d’eau vive et au projet de complexe
sportif.


Vie sportive :


Le Conseil Général apporte son soutien à la politique fédérale menées par les
comités sportifs et leurs clubs affiliés. Cette aide favorise la mise en oeuvre des actions
de démocratisation du sport, accompagne les structures de formation des filières de haut
niveau et intervient auprès des organisateurs de manifestations sportives. Ces
subventions participent au maintien de l'emploi dans ce secteur et à la suivie des
associations.


D'autre part, le Département a mis en place depuis 2006, l'opération
Pass'Charente Natation. Elle permet aux Charentais âgés de 6 à 16 ans et issus de
familles défavorisées, de bénéficier d'un cycle d'apprentissage de la natation de 10
séances. Le Pass' peut également être utilisé par l'un des parents ne sachant pas nager.
Pour bénéficier de ce dispositif il suffit de s’adresser à la Maison départementale des
solidarités la plus proche de son domicile.

Vous désirez solliciter une subvention auprès du Département de la Charente:

Téléchargez le formulaire "Manifestations sportives" ou "Comités sportif, sur le site : www.cg16.fr rubrique
dossiers de subventions et renvoyez-le à :
l'Hôtel du département - Service Sports - 31 Bd Emile Roux - 16917 Angoulême Cedex 9.
Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter le Service Sports au 05 16 09 74 35.

 

 

Un dispositif Cordée TPE pour soutenir les PME, des exemples.


L'Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional via le Pays et les
communautés de communes se sont regroupés pour mettre en place le dispositif
Cordée-TPE qui permet de soutenir les artisans et commerçants de proximité dans
l’acquisition de petit matériel de production, pour la réalisation de travaux liés au
handicap, pour la création d’un site internet, pour la création d’emploi…


L’aide accordée va de 20 à 30 % de subvention d’une dépense éligible
plafonnée à 40000€ HT.
L’instruction du dossier se fait par les Communauté de communes du lieu de
résidence de l’entreprise. Un jury est chargé d’examiner les dossiers tous les deux
mois.


- Exemple : l’épicerie Lebled de Salles d’Angles


En 2011, le couple Lebled décidait de faire revivre l’épicerie de salles d’Angles fermée
depuis des mois. Les nouveaux gérants ont souhaité développer un nouveau rayon boucherie- charcuterie. Pour cela, le dispositif CORDEE TPE a permis au couple de réaliser ses investissements à un coût moindre. « Nous avions juste repris le commerce et sans le CORDEE TPE nous n’aurions pas pu réaliser tout de suite l’investissement qui répondait vraiment à un besoin imminent pour la population ».

 

D’autres exemples:


- Réfection d’une devanture de boulangerie.
- Agencement de mobilier de présentation dans le magasin.
- Changement de la porte d’accès à la boutique ( mise aux normes accessibilité).
- Travaux d’éclairage électrique moins consommateur d’énergie.
- Achat de petit matériel de production pour l’entreprise qui se veut être de proximité, de service à la population.